Mentions Légales

Introduction

En accord avec les dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, également connue sous le nom de L.C.E.N., les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site uapc.fr.

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Article 1 : L’éditeur

L’édition du site www.uapc.fr est sous la responsabilité de l’association loi de 1901 UNION POUR L’ARMEMENT DE PETIT CALIBRE, ayant son siège social au95 Rue ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET. Pour toute correspondance, l’association est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@uapc.fr. Le directeur de la publication est Monsieur Théo RUGGERO, Président de L’UNION POUR L’ARMEMENT DE PETIT CALIBRE.

Toutes les informations présentées sur le site www.uapc.fr sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Il est important de noter que les renseignements disponibles ne sont pas exhaustifs et peuvent être sujets à des modifications postérieures à leur publication.

Article 2 : L’hébergeur

Le site www.uapc.fr est hébergé par l’entreprise IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la gare à Sarreguemines en France. Pour toute communication, l’entreprise est joignable au 09 70 80 89 11.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible en tout lieu et à tout moment, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, d’interruption ou de suspension des services, le site www.uapc.fr ne pourra être tenu responsable.

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Article 6 : Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, ou modification de tout ou partie du site www.uapc.fr sans autorisation préalable de l’éditeur est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil. © « UNION POUR L’ARMEMENT DE PETIT CALIBRE» est une marque déposée.

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